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COMITE D’ENTREPRISE SODI-FRANCE

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Marie-Claire NICOLAS « COMDAPI »  www.comdapi.fr

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Selon la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ce fichier est dispensé de déclaration à la CNIL. Activité des comités d'entreprise et d'établissement.

Dispense ci-dessous :

Délibération n°2006-230 du 17/10/2006 dispensant de déclaration les traitements mis en oeuvre par les comités d'entreprise ou d'établissement, les comités centraux d'entreprise, les comités de groupe ou les comités interentreprises ou les délégués du personnel pour la gestion de leurs activités sociales et culturelles.  

Numérotation spéciale DI-010

 

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Guide de l'URSSAF pour les Comité d'Entreprise

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Coordonnées :

CE SODI France
Quartier la glacière - La Mède
 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES

Tél. 04 42 89 28 78

Fax. 04.42.76.34.94.

Email : contact@ce-sodi.org
Site : www.ce-sodi.org

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